Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Politique de Confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur lscorporation.fr. En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Utilisation du Site

• Âge requis : Aucun âge requis pour l’utilisation de notre site.
• Création de compte : Aucun compte n’est requis pour naviguer sur notre site.
• Formulaires : Les données personnelles fournies via les formulaires sont utilisées à des fins commerciales, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Propriété Intellectuelle

• Contenu : Tous les contenus présents sur le site lscorporation.fr sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute copie ou réutilisation de ces contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.

4. Limitation de Responsabilité

• Utilisation du Site : lscorporation.fr et son propriétaire déclinent toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation du site.
• Responsabilité des Utilisateurs : Les utilisateurs sont responsables en cas de violation des présentes CGU.

5. Modification des CGU

• Droit de Modification : Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

6. Clause de Non-Renonciation

• Non-Renonciation : Le fait pour lscorporation.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir pour l’avenir de ladite obligation.

7. Indépendance des Clauses

• Autonomie des Clauses : Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

8. Contact

• Nous contacter : Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lscorporation.fr.